Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Protection des données de l’application

I - Conditions Générales d’Utilisation de l’application BSM App

1. Champ d’Application

Votre utilisation de l'application BSM App, mise à disposition par le Groupe B. Braun (ci-après « B. Braun »), est soumise aux Conditions générales d'utilisation des applications B. Braun, aux Conditions d'utilisation de my B. Braun (Extranet)disponible sur Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation (bbraun.fr) et les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application BackUp Stock Management App (CGU BSM App), dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires. En cas de contradiction, ce sont les présentes CGU BSM App qui prévalent.

L’accès à l’application BSM est disponible pour les Utilisateurs sous réserve de la souscription d’une licence d’utilisation, service payant.

En cliquant sur le bouton Confirmer, vous acceptez les termes des présentes CGU BSP App pour l’utilisation des fonctionnalités de cette application.

2. Caractéristiques essentielles de BSM App

L’application Backup Stock Management (BSM App) est le jumeau numérique de votre stock tampon physique. Grâce à l'application, tous les retraits et réapprovisionnements d'instruments sont documentés numériquement. L'application BSM App envoie des alertes lorsque le stock minimum défini pour certaines références d'instruments est atteint, afin de ne jamais être en rupture de stock. En outre, l'application BSM App offre des analyses de données intéressantes, qui peuvent servir de base à l'optimisation continue de votre stock tampon.

Vous avez accès à des données et des questions telles que :
- Quels sont les références d'instruments les plus fréquemment retirés du stock tampon ?
- Quelles sont les principales raisons pour lesquelles les instruments sont retirés du stock tampon ?
- De nombreux instruments se perdent-ils ou un instrument spécifique nécessite-t-il de nombreuses réparations ?

L'application BSM App est un outil de gestion numérique de l'inventaire qui comprend un système d'alerte et offre des données précieuses pour l'optimisation continue du stock tampon. L'application BSM App dispose des fonctions suivantes : Gestion numérique de l'inventaire du stock de tampon, fonction de recherche, fonction d'information sur l'emplacement dans l’armoire de stockage, fonction d'inventaire, système d'alerte, fonction de documentation « raison du retrait », historique des retraits et analyse du tableau de bord. B. Braun se réserve le droit de placer des publicités et des bannières publicitaires dans les apps fournies par B. Braun.

3. Conclusion du Contrat et Services

En cliquant sur le bouton Confirmer, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation de l’application BSM App et à leur respect dans leur intégralité en qualité d’Utilisateur.

3.1 Identification, Inscription et Accès à l’application BSM App

Afin d'utiliser les services fournis par l'application, les Utilisateurs devront télécharger l’application à partir de l'App Store (Apple) et, le cas échéant, s’inscrire dans l'application en se créant un espace personnel, impliquant l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation BSM App et configurer leur mot de passe personnel.

Lors de l’inscription, veuillez également vous assurer que les informations que vous fournissez dans votre profil d'utilisateur sont véridiques et exactes, notamment vos nom et prénom, votre adresse, votre société et votre adresse électronique.

En cas de modification de l'un de ces éléments, vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans les plus brefs délais en utilisant la fonction "Mon profil" de MY B. BRAUN Services : https://www.bbraun.com/en/mybbraun/profilepage.html .

Le droit d'utiliser les services en relation avec l'application BSM App est automatiquement révoqué en cas de violation des conditions d'utilisation par l’Utilisateur. B. Braun se réserve la possibilité de retirer le droit d'utilisation à sa propre discrétion sans en préciser les raisons.

3.2 Utilisation des informations d’identification/connexion

Les informations de connexion sont destinées à l'usage personnel de l'Utilisateur. Les Utilisateurs ne doivent pas divulguer ou transmettre, leurs identifiants et mots de passe, à la disposition de tiers, de parents ou de collègues. Les Utilisateurs sont tenus de préserver la confidentialité de leurs informations de connexion, en particulier de leurs mots de passe, et d'empêcher toute utilisation non autorisée de cette application par des tiers. Si l'utilisateur a connaissance d'une utilisation abusive de ses données de connexion ou s'il soupçonne que ses données de connexion ont été utilisées de manière abusive, il doit en informer immédiatement B. Braun. En cas d'utilisation abusive ou de suspicion d'utilisation abusive, B. Braun est en droit de bloquer immédiatement l'accès. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les conséquences de l'utilisation par des tiers, dans la mesure où ils sont responsables de l'utilisation abusive de leurs informations de connexion. En particulier, les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation abusive s'ils ont facilité l'utilisation non autorisée de leurs informations de connexion, même en cas de négligence. L’Utilisateur reste responsable jusqu’à ce qu’il informe B. Braun par écrit (adresse de contact - Mentions légales) que ses accès font l’objet d’une connexion non autorisée et, si nécessaire, que le mot de passe du compte a été modifié.

B. BRAUN ne saurait être tenu pour responsable de la perte d'un ou plusieurs identifiants et, à défaut d'opposition préalable et régulièrement notifiée à ses services, des conséquences dommageables de l'utilisation de son espace personnel par un tiers.

3.3 Fin et Retrait des autorisations d’accès

B. Braun se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement, sans avoir à en justifier, les droits d’accès des Utilisateurs en cas de violation des présentes CGU, notamment en raison de la saisie de données erronées dans le profil de l'utilisateur, de la divulgation non autorisée des données de connexion, en particulier du mot de passe, ou de l'utilisation abusive des contenus et applications mis à disposition par B. Braun, et pourra révoquer définitivement l'accès de l'utilisateur avec effet immédiat ou avec un délai de préavis discrétionnaire.

3.4 Services; Emails

3.4.1 Accès aux informations

En téléchargeant l’application BSM App et, le cas échéant, en s’inscrivant et en fournissant des informations supplémentaires lors de l‘inscription, les Utilisateurs obtiennent l’accès à une variété d’informations, documents et services.

3.4.2 Notifications et envoi d’emails

Lorsque vous lancez l’application, des notifications peuvent vous informer occasionnellement des mises à jour récentes de contenu.

Vous avez la possibilité de cliquer sur le bouton « Ne plus afficher » pour ne plus recevoir ce type de notifications.

Une adresse email est requise lors de votre inscription. Vous devez saisir une adresse électronique qui vous a été attribuée individuellement pour votre usage exclusif, et vous abstenir de saisir une adresse affectée à un tiers.

Nous sommes susceptibles de vous adresser des communications sur votre adresse de courrier électronique afin de vous tenir informé(e) des actualités du Groupe B. Braun et de vous adresser des informations concernant nos produits et services. Le cas échéant, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications en utilisant le lien de désinscription présent dans ces courriers électroniques.

4. Autres Conditions générales de l’application BSM App

4.1 Confidentilité des identifiants de connexion

Votre identifiant est destiné exclusivement à votre usage personnel, vous devez ainsi en assurer la confidentialité et la sécurité.

4.2 But de l’utilisation

L’objectif de l’utilisation des services fournis dans l’application BSM App se limite à accéder au contenu que nous fournissons et à documenter les informations spécifiques saisies par les Utilisateurs. L’application BSM App est conçue afin d’aider l’utilisateur dans sa démarche visant à « ne jamais être à court de stock » des instruments de rechange. Les informations que vous fournissez (documentation du retrait ou du réapprovisionnement, informations sur le lieu de stockage et le motif du retrait et du réapprovisionnement) permettent à B. Braun de couvrir les fonctions suivantes en fonction de vos besoins : Gestion des stocks numériques du stock tampon physique , fonction de recherche, fonction d’information sur son emplacement, fonction d’inventaire, système d’alerte, fonction de documentation « motif du retrait », historique des retraits et analyse du tableau de bord.

4.3 Import en ligne de documents par les Utilisateurs

Les Utilisateurs ont la possibilité d’importer leurs propres documents (ex : photos, textes) dans l’application, notamment dans le contexte de la participation à des forums ou à des espaces de projet communs. Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité du contenu de ces documents. En particulier, l’Utilisateur décharge B. Braun et ses employés de toute réclamation par des tiers, en particulier les réclamations relatives à la violation des droits d’auteur, droits sur les modèles de conception, droits sur les marques de commerce et/ou droits de la personnalité en relation avec vos matériaux. En outre, l’Utilisateur déclare que le contenu du matériel n’est pas illégal, et surtout qu’il n’enfreint le droit pénal. B. Braun se réserve le droit d’empêcher la mise en ligne de vos documents ou de supprimer les documents déjà mis en ligne en cas de violation présumée des droits de tiers ou des lois, en particulier les lois pénales ; sans être tenue de prouver la réalité de l’infraction.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, B. Braun se réserve le droit de supprimer vos documents après un délai approprié, défini par B. Braun.

5. Droits d’auteur, droits de licence et droits des marques

La conception de l’application BSM App et les textes, images, graphiques, mises en page, sons, animations, vidéos et bases de données qu’elle contient sont protégés par le droit d’auteur et/ou sont soumis à d’autres lois protégeant la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ils appartiennent à B. Braun.

L’application et les services qui y sont fournis ne doivent pas être interprétés comme transférant une licence ou un titre à des droits d’auteur, brevets, marques déposées ou autres droits de propriété détenus par B. Braun ou des tiers, que ce soit implicitement ou par tout autre moyen.

6. Sécurité des données

Il est de votre responsabilité de sécuriser régulièrement les données et les informations vous concernant contre les pertes, dommages ou modifications, en utilisant des moyens d’un niveau technique approprié en fonction de l’importance des données.

En particulier, B. Braun ne donne aucune garantie et n’endosse aucune responsabilité pour ce qui est de s’assurer que les annotations/commentaires que vous faites sur les documents dans une application ou les versions sauvegardées localement des documents resteront enregistrés ou préservés à perpétuité, car de telles données pourraient potentiellement être perdues, notamment en cas de mise à jour.

7. Confidentialité

B. Braun conserve la propriété et les droits d’auteur de tous les documents fournis dans le cadre de cette application. Ils ne peuvent être mis à la disposition de tiers sans le consentement écrit de B. Braun.

Même après avoir annulé son inscription à My B. Braun, l’utilisateur s’engage à maintenir confidentielles toutes les informations contenues dans l’application dans la mesure où ces informations ne sont pas devenues accessibles au public par d’autres moyens ou que B. Braun n’a pas expressément levé cette exigence par écrit.

8. Protection des données ; Stockage

Vos données personnelles seront traitées conformément à la règlementation en matière de protection des données, vous trouverez des informations plus détaillées dans la section Protection des données.

9. Responsabilité

B. Braun décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de l’application BSM App. En particulier, B. Braun n’offre aucune garantie concernant l’exactitude du contenu des pages, les données fournies, les documents publiés dans les applications fournies par B. Braun, ou l’absence de virus dans l’application.

Cette limitation de responsabilité s’applique notamment, mais pas exclusivement, aux dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, notamment aux pertes de revenus ou aux pertes d’avantages, mais aussi aux pertes de données ou autres perturbations, se produisant en lien avec l’utilisation des services dans l’application BSM App, ou avec des limitations ou interruptions temporaires de l’accès à l’application BSM App.

Des liens vers des sites externes gérés par des tiers se trouvent dans l’application fournie par B. Braun. Nous n’avons aucune influence sur leur contenu. B. Braun décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les fournisseurs ou opérateurs des pages liées sont responsables du contenu de ces pages. Si nous sommes avertis d’atteintes aux droits, nous supprimerons immédiatement ces liens.

L’utilisation des informations professionnelles mises à disposition dans l’application (y compris les listes d’ensembles, les listes d’emballage, les photos/diagrammes, les textes, l’analyse du tableau de bord, le traitement des réparations, la visualisation de l’historique d’emballage, etc.) se fait uniquement aux risques et périls de l’utilisateur.

En particulier, B. Braun ne donne aucune garantie quant à la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations.

En aucun cas B. Braun, ses employés, représentants, fournisseurs ou partenaires contractuels ne peuvent être tenus responsables de tout type de dommages encourus dans le cadre de l’utilisation des informations professionnelles contenues dans l’application BSM App.

10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

B. Braun se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans motiver sa décision. L’Utilisateur a le droit de s’opposer à ces changements dans un délai de deux mois. Les Utilisateurs seront préalablement avisés de ce droit d’opposition via des notifications de l’application les informant des conditions d’utilisation modifiées. Les Utilisateurs qui exercent leur droit d’opposition verront leur accès à l’utilisation de l’application révoqué. Si l’Utilisateur continue d’utiliser l’application et ne s’y oppose pas dans le délai spécifié, cela sera considéré comme le consentement aux modifications des conditions d’utilisation. Le message de notification informant les Utilisateurs des conditions modifiées les en informera également.

11. Juridiction, Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de l’utilisation de l’application BSM App est le Tribunal de Commerce de Nanterre.

II. Traitement des données

Informations générales
La politique de protection des données qui suit spécifie quels types de données sont collectées puis traitées en relation avec l’utilisation de l’application BSM App (Backup Stock Management). Il s’agit des données nécessaires au bon fonctionnement du site Web/de l’application.

Cette politique de protection des données complète les conditions d’utilisation de l’application BSM App et notre politique de protection des données générale :

https://www.bbraun.fr/fr/politique-de-confidentialite/professionnels.html

Cette politique de protection des données s’applique aux données, y compris les données personnelles, qui sont traitées conjointement avec l’application BSM App.

Responsable du traitement
Le responsable du traitement en matière de protection des données est :

Aesculap AG (une filiale du groupe B. Braun)

Am Aesculap Platz

78532 Tuttlingen

Allemagne

Données générales recueillies pendant l’utilisation de l’application BSM
Les données suivantes sont saisies et transférées :

· Adresse IP

· Date et heure de la requête

· Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (UTC)

· Contenu de la demande (page concrète)

· Statut d’accès/code d’état http

· Quantités de données transmises à chaque fois

· Site Web à partir duquel la demande a été lancée

· Navigateur

· Système d’exploitation et interface utilisateur graphique

· Langue et version du logiciel de navigation

En outre, selon l’utilisation de l’application :

· Dates et heures des retraits et des réapprovisionnements (y compris leur raison)

· Vue d’ensemble des stocks + vue d’ensemble des stocks par groupes de produits

· Renseignements sur l’armoire (nombre d’armoires, spécialité, nombre de niveaux, nombre d’articles à l’intérieur de l’armoire)

· Informations sur l’emplacement de stockage (armoire, niveau, boîte)

· Informations sur le stock minimum et le niveau de stock max. par code d’article

· Photos des stocks tampon

· Photos des articles

· Notifications d’alerte lorsque le stock minimum est atteint et le statut ( « À Faire » et « Traité »)

· Connexion à la boutique en ligne B.Braun

Nature et portée du traitement des données
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour vous permettre d’utiliser les services fournis par B. Braun, pour adapter nos services à vos usages, et (le cas échéant) pour vous fournir des informations et des publicités ciblées sur nos produits et services par voie électronique ou postale.

Vous pouvez à tout moment vérifier et gérer vos données personnelles via le menu « Mon profil » du site Web My B. Braun.

Utilisation de vos photos, accès à votre appareil photo et éventuellement à d’autres dossiers de fichiers
Nous vous demandons d’utiliser vos photos, d’autoriser l’accès à votre appareil photo et le cas échéant l’accès aux dossiers de fichiers lorsque vous commencez à utiliser l’application BSM App.

Si vous refusez l’autorisation, nous n’utiliserons pas les données et vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions fournies par notre application. Vous serez toujours en mesure de modifier votre autorisation via les paramètres.

Les fonctions suivantes nécessitent l’autorisation d’utiliser vos images, d’accéder à votre appareil photo et (le cas échéant) aux dossiers de classement de fichiers :

• La création et le téléchargement d’images Backup Stock.

• La création et le téléchargement d’images d’articles.

Les données de localisation ne sont pas nécessaires à l’utilisation correcte de l’application et ne sont donc pas utilisées.

Inscription
Pour utiliser l’application, les données suivantes doivent être saisies pour l’inscription : adresse e-mail.

L’adresse e-mail sera utilisée pour les demandes de renseignements sur les documents transmis et pour vous identifier lors de l’utilisation de la demande. En outre, l’adresse e-mail peut être utilisée pour vous transmettre des informations générées automatiquement.

Après une inscription réussie, les fonctions de l’application sont disponibles. Le contenu sera sécurisé en définissant votre mot de passe. Vos informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) ne doivent être divulguées à aucune autre personne pour des raisons de sécurité. Nos employés ne vous demanderont jamais ces renseignements. Veuillez les garder secrets et ne pas les transmettre à des tiers. Le minimum requis pour votre mot de passe personnel est de 8 caractères avec majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux. Le choix de votre mot de passe fait partie de votre responsabilité personnelle en tant qu’utilisateur de notre application Web.

Finalités du traitement et fondement juridique
Les données sont utilisées aux fins suivantes :

• Enregistrement et authentification pour garantir l’accès aux Utilisateurs

• Fourniture de divers renseignements, applications et services

• Gérer les Utilisateurs

Afin de vous fournir des informations occasionnelles lorsque l’application BSM App démarre concernant le contenu mis à jour, les offres ou les modifications du système.

En acceptant cette politique de confidentialité, vous donnez votre consentement (Notre base juridique : Art. 6 al. 1. A) RGPD) à ce que nous puissions collecter ces données. Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation future de l’application BSM App en tout temps en demandant la suppression de votre compte d’application BSM App ; pour ce faire, envoyez un courriel àaesculap_consulting.fr@bbraun.com . Ce faisant, vous perdrez la possibilité de continuer à utiliser le contenu étendu que vous avez activé en vous inscrivant.

Transfert de données via Internet
Internet est une plate-forme ouverte à l'échelle mondiale. En raison du mode de fonctionnement inhérent à Internet et des risques systémiques associés, toute transmission de données est faite à vos risques et périls. Pour votre sécurité, nous offrons nos services exclusivement via un canal de transmission chiffré. Quand le chiffrement SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Vous pouvez identifier une connexion chiffrée par le fait que l’adresse dans le navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole de cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Transfert de données à des tiers et lieu de stockage des données
Vos données personnelles ne seront utilisées qu’au sein du Groupe B. Braun et ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, à l’exception des transferts à nos prestataires de services tels que les fournisseurs de prestations informatiques. Le cas échéant, ces prestations et l’usage des données fait par le prestataire sont contractuellement encadrées conformément aux exigences de la réglementation.

Vos données sont susceptibles d’être stocké localement sur votre périphérique ainsi que sur le service Microsoft Azure Cloud, dont l’hébergement est effectué en Europe.

Enfin, des informations sont automatiquement transmises aux “magasins d’application” (Apple Store, Google Store) dans le cadre du téléchargement de l’application BSM App.

Suppression de vos données personnelles
Vos données sont conservées tant qu’elles sont nécessaires dans le cadre de notre relation de travail et de votre usage de l’application BSM App, après quoi elles sont supprimées dès lors qu’aucune exigence légale de conservation ne s’applique.

Cookies
L’application utilise des cookies, pour le processus d’inscription et de connexion, ainsi que pour assurer la bonne fourniture des services. Ces cookies ne sont utilisés que pour la bonne fourniture et l’amélioration continue des services, et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement les Utilisateurs de l’application.

Liens
L’application peut contenir des liens vers d’autres sites web ou applications. B. Braun décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite de vos données par ces tiers.

Vos droits
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant ainsi que, dans les conditions prévues par la réglementation, du droit de demander leur rectification ou leur effacement, d'un droit d’opposition pour motifs légitimes et de limitation de leur traitement, d'en demander la portabilité et de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courrier électronique à aesculap_consulting.fr@bbraun.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par voie postale.