Conditions générales de service après ventes

Article 1. Les Parties

Les présentes Conditions Générales de Service après Vente s’appliquent à tout accord liant B. Braun Medical (ci-après « BBMF ») dont le siège social se situe 26 rue Armengaud – 92210 Saint-Cloud (France), et toute personne physique ou morale qui demande des prestations de service après-vente à BBMF (ci-après le «CLIENT »). BBMF et le CLIENT étant appelés individuellement la « PARTIE » et collectivement les « PARTIES ».

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de service après vente (ci-après « CGSAV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles BBMF exécutera des prestations de service après vente relatives non limitativement à l’entretien, la remise en état, la réparation, la maintenance préventive ou corrective (ci-après les « PRESTATIONS ») sur des équipements et dispositifs médicaux commercialisés par BBMF (ci-après les « PRODUITS »).

Article 3. Application et opposabilité des CGSAV

Toute demande d’exécution de PRESTATIONS, sous quelque forme que ce soit, formulée auprès de BBMF par le CLIENT implique l'acceptation entière et sans réserve du CLIENT des présentes CGSAV. Les présentes CGSAV prévalent sur toute autre condition générale du CLIENT et sont applicables sur l’ensemble du territoire français y compris les DROM COM. Le fait que BBMF ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGSAV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGSAV. Dans l’éventualité d’accords particuliers prévus contractuellement entre BBMF et le CLIENT, ces derniers pourront déroger à certaines dispositions des présentes CGSAV dont les autres dispositions demeureront applicables.

Article 4. Déclenchement des PRESTATIONS

4.1 Assistance

BBMF met à la disposition du CLIENT une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au numéro suivant : 03 83 57 41 41 (prix d’un appel local).

4.2 Demande d’intervention

Toute demande d’intervention de la part du CLIENT fera l’objet d’un bon de commande spécifique et dédié, ce bon de commande de BBMF constitue les conditions particulières venant compléter les présentes CGSAV. Toute modification ou annulation de commande demandée par le CLIENT ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à BBMF (soit par voie postale à l’adresse Zone industrielle, 520 rue Lavoisier 54710 Ludres, soit par voie électronique à l’adresse bbmf_adv_sav@bbraun.com) au moins Trente (30) jours avant la date prévue pour le début d’exécution des PRESTATIONS.

Lorsque le CLIENT est sous contrat de maintenance, avant toute demande de prise en charge, le CLIENT doit s'assurer que le dysfonctionnement du PRODUIT est couvert par le contrat de maintenance, constituant les conditions particulières venant compléter les présentes CGSAV.

A défaut, BBMF adressera au CLIENT un devis correspondant aux frais supplémentaires non couverts par le contrat de maintenance.

Article 5. Contenu des PRESTATIONS

5.1 Maintenance Préventive

Les PRESTATIONS de maintenance préventive comprennent une maintenance exécutée selon une périodicité déterminée en fonction des recommandations du fabricant et qui est propre à chaque type de PRODUIT, incluant notamment, si applicable au PRODUIT :

• le remplacement le cas échéant, des pièces dites « d’usure »,
• la main d’oeuvre associée,
• les réglages nécessaires au bon fonctionnement du PRODUIT,
• les tests de fonctionnalité et de sécurité.

Toute intervention au titre de la maintenance préventive sera soumise à l’approbation préalable et écrite du CLIENT. En cas de nécessité de changement de pièces détachées non incluses dans la maintenance préventive, un devis incluant la main d’oeuvre et les pièces détachées supplémentaires sera établi et envoyé au CLIENT avant toute intervention.

5.2 Maintenance Curative

Les PRESTATIONS de maintenance curative comprennent notamment, si applicable au PRODUIT :

• le cas échéant le démontage complet du PRODUIT pour effectuer le diagnostic de réparation,
• le nettoyage, de toutes les pièces détachées jugées en bon état,
• le remplacement de toutes éventuelles pièces détachées jugées défectueuses ou présentant des traces d’usure susceptibles de compromettre le bon fonctionnement du PRODUIT,
• la main d’oeuvre associée,
• les réglages nécessaires au bon fonctionnement du PRODUIT,
• les tests de fonctionnalité et de sécurité.

5.3 Exclusions des PRESTATIONS

L’exécution des PRESTATIONS est exclue dans les cas suivants :

• PRODUIT pour lequel une prestation de maintenance a été exécutée par un tiers non habilité ou par le CLIENT sans l’accord exprès et préalable de BBMF,
• PRODUIT ayant fait l'objet d'une utilisation ou d'un entretien non conforme aux préconisations du fabricant,
• PRODUIT dont les pièces détachées ne sont plus commercialisées par le Fabricant.

Dans ces hypothèses, le PRODUIT sera retourné au CLIENT aux frais exclusifs de ce dernier.

Article 6. Exécution des PRESTATIONS

6.1 Prestations sur site BBMF

Pour toute demande du CLIENT d’exécution de PRESTATIONS, le CLIENT devra envoyer le PRODUIT à BBMF, dans les conditions définies ci-après :

• décontaminé suivant la méthode de décontamination en vigueur, excluant ainsi tout risque de contamination par manipulation,
• accompagné des accessoires nécessaires à sa mise en fonction et au bon déroulement des tests fonctionnels,
• conditionné dans son emballage d’origine, ou à défaut dans un conditionnement adéquat de façon à le préserver de tout dommage lié au transport. En aucun cas BBMF ne prendra en charge les dommages liés ou causés par un conditionnement inadéquat.

Le CLIENT fait voyager le PRODUIT, sous sa seule responsabilité, dans les meilleures conditions possibles. Le CLIENT conserve le récépissé d’envoi ou de prise en charge du transporteur pour faire valoir ses droits en cas de litige.

Il appartient au CLIENT d’envoyer le PRODUIT à l’adresse indiquée par BBMF, chaque envoi de PRODUIT devant être accompagné, soit d’un bon de commande, soit du numéro de contrat de maintenance, le cas échéant, dans tous les cas, d’une fiche de renseignement indiquant le motif du retour du PRODUIT (maintenance préventive ou curative).

Dans le cas d’un PRODUIT sous contrat de maintenance, le CLIENT doit contacter le Service Clients de BBMF pour la prise en charge du PRODUIT par le transporteur de BBMF.

Les frais de retour du PRODUIT chez le CLIENT sont inclus dans les prix des PRESTATIONS facturées par BBMF. Cependant tout retour de PRODUIT n’ayant pas fait l’objet d’une PRESTATION ou pour toute PRESTATION dont le montant est inférieur à quatre-vingts euros Hors Taxe (80€ HT), les frais de retour du PRODUIT seront facturés à hauteur de vingt euros Hors Taxe (20€ HT).

En cas de PRODUITS manquants ou détériorés à la livraison, le CLIENT devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison ou le bordereau transport à réception des PRODUITS et les confirmer par LRAR dans les trois (3) jours conformément à l’article L133-3 du Code du commerce.

6.2 Intervention sur le site du CLIENT

Les PRESTATIONS pourront être exécutées sur le site du CLIENT, à l’initiative de BBMF.

Les PRESTATIONS sont réalisées selon un calendrier défini et accepté par le CLIENT et BBMF.

Les horaires d'intervention sur site sont aux jours et horaires ouvrables (hors vacances scolaires et jours fériés) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Toute PRESTATION complémentaire demandée, non prévue dans le bon de commande, ne pourra être réalisée qu’après validation de la faisabilité et acceptation par BBMF. En cas de non respect de cette disposition, les frais de déplacement et de temps passé non justifié d’un technicien BBMF seront facturés au CLIENT.

Le CLIENT s’engage à :

• mettre à la disposition de BBMF une pièce suffisamment large et éclairée, équipée d’une prise électrique protégée par différenciel, d’une table, et d’une prise d’air comprimé si nécessaire afin de pouvoir exécuter les PRESTATIONS,
• mettre à disposition de BBMF les PRODUITS sur lesquels les PRESTATIONS doivent être exécutées conformément au bon de commande ou au contrat de maintenance,
• informer BBMF de toutes consignes de sécurité et environnementales, et aux restrictions d'accès qui seraient propres à l'établissement du CLIENT,
• prendre en charge le technicien BBMF présent dans l’enceinte de l’établissement lors du déclenchement d’alertes de sécurité.
• informer immédiatement BBMF en cas d’atteinte physique du technicien BBMF,
• s'assurer de la présence d’un représentant qualifié par le CLIENT durant le déroulement des PRESTATIONS. BBMF se réserve le droit de refuser de pratiquer ou d'interrompre toute intervention en l'absence de ce représentant,

BBMF s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité et d'accès propres à l'établissement du CLIENT et au service où sont exécutées les PRESTATIONS,
• respecter le lieu et le local mis à disposition de BBMF par le CLIENT pour l’exécution des PRESTATIONS, BBMF ayant pour obligation de le rendre dans l’état de propreté initial,
• remettre au CLIENT un certificat attestant que les PRESTATIONS ont bien été exécutées en vertu des préconisations du fabricant
• remettre au CLIENT un compte rendu décrivant les PRESTATIONS exécutées, ainsi que les heures de début et de fin de ces interventions. Ce compte rendu sera signé par les deux parties,
• prendre en charge la gestion des déchets spécifiques conformément à l’article 17 des présentes,
• utiliser de manière préférentielle des produits non CMR (Cancérigène, mutagène et réprotoxique), et le cas échéant BBMF pourra fournir les FDS (Fiche de Données de Sécurité) associées à la demande du CLIENT.

Article 7. Prix et modalités de paiement

A défaut de convention expresse et écrite entre les parties, la facturation du prix des PRESTATIONS est toujours établie sur la base des prix Hors Taxes en vigueur. Les conditions commerciales mentionnées sur les factures pro forma émises par BBMF sont valables un (1) mois.

Les factures émises par BBMF sont payables dans les trente (30) jours suivant la date d’émission de facture. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé. Aucune compensation en dehors des cas de compensation légale ne sera appliquée. En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, le règlement effectif des sommes dues à l’échéance convenue.

Toute réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements.

Article 8. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, BBMF pourra suspendre les PRESTATIONS en cours jusqu’à complet paiement par le CLIENT de ses encours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue sur chaque facture entraîne l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur majorée de 10 points. Ces pénalités sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur chaque facture et s’accompagnent du paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € en vertu de l’article L441-6 alinéa 12 du Code de commerce pour chaque facture payée en retard. Tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues par le CLIENT sont à sa charge.

Article 9. Mise à disposition de PRODUITS

Sous réserve de disponibilité, un produit de remplacement équivalent au PRODUIT peut être fourni pendant l’exécution des PRESTATIONS. Cette mise à disposition est facturable au tarif en vigueur, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières, notamment dans le cadre d’un contrat de maintenance. Le CLIENT s’engage à retourner signée la fiche de mise en prêt transmise avec le devis. En cas de mise à disposition de produit de remplacement, et ce quel que soit le type de PRESTATION choisi, le CLIENT s’engage à retourner à BBMF le PRODUIT mis à disposition dès réception et mise en service de son propre PRODUIT.

Le CLIENT a pour obligation de retourner le PRODUIT mis à disposition dans son emballage d'origine et décontaminé suivant la méthode de décontamination en vigueur, excluant ainsi tout risque de contamination par manipulation.

En cas de perte ou détérioration devant entraîner la destruction du PRODUIT, la valeur à neuf dudit produit de remplacement sera facturée au CLIENT.

Article 10. PRODUITS non réparables

Si BBMF estime que le PRODUIT ou tout élément de celui-ci vient à présenter une usure telle qu'elle rend la réalisation des PRESTATIONS anormalement difficile, BBMF pourra à sa seule discrétion proposer un produit de remplacement équivalent au PRODUIT dans les conditions particulières. En l’absence de mentions spécifiques dans les conditions particulières, ce produit fera l’objet d’une facturation spécifique au tarif en vigueur applicable.

Article 11. Garantie des PRESTATIONS

Les PRESTATIONS sont réalisées exclusivement avec des pièces d’origine assurant la continuité du marquage CE. Afin de pouvoir gérer une traçabilité complète du PRODUIT, le CLIENT autorise BBMF à graver la date d'intervention sur son PRODUIT. BBMF s‘engage à effectuer ce gravage le plus discrètement possible, sous forme de gravage laser, gravage électrolytique, étiquette adhésive spécifique, ou de toute autre façon que ce soit.

La période de garantie couvrant le PRODUIT ayant fait l’objet de PRESTATIONS est fixée à douze (12) mois non renouvelable. Le délai de douze (12) mois courent à compter de la date de facture sans reconduction possible même en cas d’exercice de la garantie.

Article 12. Responsabilité

Le CLIENT reconnaît et accepte que les obligations de BBMF dans le cadre des présentes soient des obligations de moyens et non de résultat. BBMF s’engage à exécuter les PRESTATIONS selon les standards de réparation définis par les fabricants. En aucun cas BBMF ne pourra être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes d'un mauvais fonctionnement faisant suite à une utilisation non conforme par le CLIENT aux spécifications du fabricant.

Les PRESTATIONS ne peuvent en aucun cas entraîner une prolongation des garanties antérieurement accordées, notamment celles accordées au moment de la vente.

BBMF se réserve le droit de sous-traiter les PRESTATIONS à une autre entité du Groupe B. Braun.

La responsabilité de BBMF dans le cadre des présentes est strictement limitée à la réparation des dommages matériels causés directement par BBMF à l’occasion de l’exécution des PRESTATIONS.

La responsabilité de BBMF ne pourra en aucun cas être retenue pour un dommage quelconque qui résulterait de tout acte, faute, négligence ou omission du CLIENT et notamment le non-respect par celui-ci des normes et réglementations en vigueur ou des instructions et recommandations délivrées par le fabricant et relatives à l’usage du PRODUIT ou pour des dommages résultant de PRESTATIONS exécutées par BBMF.

Article 13. Propriété Intellectuelle

Tous les signes, logos, et autres marques distinctives portés sur des PRODUITS et tous documents transmis par BBMF au CLIENT, sont la propriété exclusive de BBMF. Le CLIENT s’engage à ne faire aucun usage de ces documents et tous signes, logos et autres marques distinctives susceptibles de porter atteinte aux droit de propriété industrielle et intellectuelle de BBMF.

Les présentes Conditions n'impliquent aucun transfert de licence de brevet ou de tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle quelconques de la part de BBMF au profit du CLIENT. Le CLIENT devra se conformer à toutes les lois, règlements et/ou directives applicables à l’utilisation des PRODUITS et/ou SERVICES. Toute revente de PRODUIT devra être soumise à l’accord préalable de BBMF et se fera aux conditions générales de BBMF.

Article 14. Force majeure

Aucune des Parties aux présentes ne saurait être tenue responsable par l’autre Partie en cas d’inexécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que l'exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d'une situation de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 15. Confidentialité

Chacune des Parties aux présentes s’engage à traiter toute information de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit reçue de l’autre Partie de manière confidentielle et s’interdit à ce titre de divulguer ces informations à des tiers non autorisés pendant la durée de validité du présent accord et les cinq (5) années suivantes. Chacune des Parties s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que son personnel respecte les présentes obligations de confidentialité.

Les clauses du présent article ne s’appliqueront pas aux informations qui : sont déjà connues de l’autre Partie, sous réserve qu’elles ne lui aient pas été divulguées par un tiers lié à la Partie émettrice par un accord de secret ; sont directement obtenues par l’une des Parties dans le cadre de ses propres travaux ; ressortent du domaine public ; sont divulguées par l’une ou l’autre des Parties à la demande d’une autorité judiciaire compétente à la demande de celle-ci sous réserve d’en avoir dûment informé l’autre Partie dans le strict respect du secret de la procédure.

Article 16. Clause résolutoire

Le présent accord pourra être résolu de plein droit par BBMF en cas d'inexécution de tout ou partie de ses obligations par le CLIENT. Cette résolution prendra effet suivant mise en demeure du CLIENT par BBMF par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant dix (10) jours.

Article 17. Déchets D’équipements Electriques Et Electroniques (DEEE) Et Piles & Accumulateurs

En sa qualité de producteur d’équipements électriques et électroniques et pour répondre aux obligations légales afférentes à ce statut, BBMF prend à sa charge la collecte des déchets DEEE et des piles et accumulateurs au travers de deux éco organismes certifiés (RECYLUM et COREPILE).

Article 18. Données Personnelles

BBMF s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte quant aux données personnelles qui lui sont communiquées par le CLIENT. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne physique justifiant de son identité dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui la concerne et peut s'opposer, pour des motifs légitimes au traitement de ses données en s'adressant au Correspondant Informatique et Libertés de BBMF par courrier à l'adresse de BBMF ou par email à l'adresse suivante : cil.fr@bbraun.com

Article 19. Droit Applicable et Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Date de révision : 18/05/2018