Backup Stock Management App

1. Informations Générales

La présente politique de protection des données précise les types de données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application BSM (Backup Stock Management). Cela concerne les données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du site/application. B. Braun (« nous ») conserve vos données personnelles afin de fournir du contenu supplémentaire via une application B. Braun et des informations ciblées. Cette politique de confidentialité complète les conditions d’utilisation de BSM et la politique de protection des données du Groupe B. Braun.

Les données personnelles sont des données ou une combinaison de données permettant d’identifier une personne. Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’évolution de l’application BSM et l’introduction de nouvelles exigences légales ou technologies peuvent nécessiter des modifications de cette politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter occasionnellement cette politique. Vous serez informé de toute modification.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement, en matière de protection des données :

Le responsable est toujours le client du Groupe B. Braun utilisant l’application BSM.

Le sous-traitant est :

Aesculap AG (une filiale du Groupe B. Braun)

Am Aesculap Platz

78532 Tuttlingen

Allemagne

3. Données Personnelles collectées lors de l’utilisation de l’Application

3.1 Données Personnelles collectées lors de l’inscription

Pour utiliser l’application, les données personnelles suivantes doivent être saisies lors de l’inscription : adresse e-mail.

Cette adresse e-mail sert en premier lieu à identifier l’utilisateur dans l’application BSM (ci-après désignée par « nom d’utilisateur »). Plus largement, elle est utilisée pour :

·      L’inscription et l’authentification permettant l’accès utilisateur.

·      La fourniture d’informations, d’applications et de services divers.

·      La gestion des utilisateurs dans la zone de responsabilité autorisée.

L’adresse e-mail peut également être utilisée pour vous envoyer automatiquement des informations concernant le contenu mis à jour, des offres ou des modifications du système.

Après l’inscription réussie, les fonctions de l’application sont accessibles. Le contenu est sécurisé par la définition d’un mot de passe personnel. Les informations de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) doivent rester confidentielles et ne pas être divulguées. Nos employés ne vous demanderont jamais ces informations. Veuillez garder ces informations confidentielles et ne pas les transmettre à des tiers.

Exigences minimales pour le mot de passe :

12 caractères, comprenant des lettres majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux. Le choix de votre mot de passe fait partie de votre responsabilité personnelle en tant qu'utilisateur de notre application.

3.2 Données Générales collectées lors de l’utilisation de l’Application

Les données suivantes sont collectées et transférées :

·      Adresse IP

·      Date et heure de la requête

·      Décalage horaire par rapport à GMT

·      Contenu de la requête (page spécifique)

·      Statut d’accès/code HTTP

·      Quantité de données transmises

·      Site Web source de la requête

·      Navigateur utilisé

·      Système d’exploitation et interface graphique

·      Langue et version du logiciel du navigateur

Ainsi que, spécifiquement liées à l’utilisation de l’application BSM :

·      Dates et heures des retraits et réapprovisionnements (y compris le motif)

·      Aperçu des stocks (total et par groupes de produits)

·      Informations sur les armoires (nombre d’armoires, spécialité, nombre de niveaux, nombre d’articles dans l’armoire)

·      Informations sur les emplacements de stockage (armoire, niveau, boîte)

·      Niveaux de stock minimum et maximum par code article

·      Photos des stocks et articles

·      Notifications d’alerte lorsque le stock minimum est atteint et statut (« A faire » et « Processus en cours »)

·      Connexion au magasin en ligne B. Braun

3.3 Données Personnelles dans l’Analyse des Données de Produits Stériles

Dans le cadre de l’Analyse des Données de Produits Stériles (Sterile Goods Data Analysis – « SGDA »), une équipe multidisciplinaire évalue les données pertinentes de l’application BSM afin d’apporter de la transparence dans la gestion numérique des stocks au sein d’un Service de Stérilisation Centrale (Central sterile supply department  - « CSSD ».)

Cette analyse (SGDA) offre une visibilité sur les données enregistrées dans l’application BSM, associées à l’expérience et aux références de B. Braun. L’analyse continue de telles données permet d’identifier des possibilités d’améliorations et de soutenir un processus de décision basé sur des données probantes.

En collaboration avec l’équipe de l’hôpital, le consultant B. Braun définit la portée de l’analyse et ses objectifs, qui peuvent inclure les domaines suivants :

BSM App:

·      Dates et heures des retraits et réapprovisionnements (y compris le motif)

·      Aperçu des stocks (total et par groupes de produits)

·      Informations sur les armoires (nombre d’armoires, spécialité, nombre de niveaux, nombre d’articles dans l’armoire)

·      Informations sur les emplacements de stockage (armoire, niveau, boîte)

·      Niveaux de stock minimum et maximum par code article

·      Notifications d’alerte lorsque le stock minimum est attaint et statut (« A faire » et « Processus en cours »)

·      Variété et standardisation des produits

·      Analyse des flux de plateaux (Tray-Flow-Analysis)

·      Demandes de réparation

·      Demandes de remplacement

Sur la base de cette analyse, les consultants B. Braun formulent des recommandations pour ajuster le processus de réapprovisionnement.

Un rapport standard, contenant l’analyse des informations et arguments, est fourni pour aider l’hôpital à prendre des décisions adaptées aux besoins de ses processus et aux meilleures pratiques en matière de gestion des stocks au sein du CSSD.

4. Base Légale

Vos données sont traitées sur la base de votre relation de travail (Art. 6 (1) b RGPD) et d’un intérêt légitime (Art. 6 (1) f RGPD). Il existe un intérêt économique légitime dans le cadre du contrat entre votre employeur (l'hôpital) et nous, à être autorisé à traiter les données à caractère personnel de ses employés pour l'exécution du contrat.

5. Utilisation des images, accès à la caméra et aux dossiers

Les fonctions suivantes nécessitent l’utilisation des images ou l’accès à la caméra et (si applicables) aux dossiers présents sur votre périphérique :

·      La création et le téléchargement de photos d’armoires.

Il incombe à l'utilisateur de sélectionner les images pertinentes.

Les données de localisation ne sont pas nécessaires à l'utilisation de l'application et ne sont donc pas collectées.

6. Transfert des Données à des Tiers et Localisation des Données

Vos données personnelles seront exclusivement utilisées pour le support et la maintenance de l’application Backup Stock Management (BSM) au sein du Groupe B. Braun. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement préalable, à la seule exception de partenaires de services, tels que des prestataires de services informatiques. Ces prestataires, agissant en tant que sous-traitants, ne sont autorisés à utiliser vos données personnelles que dans le cadre que nous définissons et selon nos instructions. Ces prestataires sont contractuellement liés aux normes allemandes de protection des données et font l’objet d’une supervision de notre part.

Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, les données sont transmises conformément aux lois nationales et européennes applicables en matière de protection des données. Le volume des données transférées est limité au strict nécessaire.

Vos données générales (non personnelles) sont stockées localement sur votre appareil et sur notre cloud Microsoft Azure dans des centres de données situés en Europe, conformément aux lois sur la protection des données. Les données de la région Europe de l’Ouest sont stockées à Amsterdam. Les données de la région Europe du Nord sont stockées à Dublin. Dans ce cadre, les données nécessaires sont transmises à Microsoft.

Des informations sont également transmises aux magasins d’applications (Apple, Google) lors du téléchargement de l’application BSM.

7. Suppression de vos Données Personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire et autorisé par la loi ou dans le cadre de notre relation commerciale. Une fois que vous cessez d’utiliser l’application BSM, vos données personnelles seront supprimées, sauf si des obligations légales d’archivage imposent leur conservation.

8. Cookies

Dans l’application, nous utilisons des cookies de navigateur ou des identifiants de session pour faciliter le processus d’inscription et de connexion, ainsi que pour garantir que les services que nous proposons sont affichés correctement et sans erreur. Ces cookies et identifiants de session sont utilisés uniquement pour améliorer continuellement nos services et ne sont pas utilisés pour d’identifier personnellement les utilisateurs.

De plus, nous utilisons des cookies pour activer la fonctionnalité Userlane, qui permet de faciliter la prise en main des utilisateurs. Pour permettre une bonne expérience utilisateurs, les cookies permettent d’afficher des informations que vous n’avez pas encore consultées.

9. Liens

L’application peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les opérateurs de ces sites ou applications tiers traitent vos données. Lorsque vous quittez l’application pour consulter du contenu en ligne tiers, nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des opérateurs des sites ou applications concernés.

10. Vos Droits en tant que Personne Concernée

Vous pouvez, à tout moment, demander gratuitement des informations sur les données à caractère personnel que nous avons enregistrées vous concernant, leur origine, leurs destinataires et les finalités de leur traitement ; vous avez également le droit de demander leur rectification, de vous opposer à leur traitement, leur effacement (voir le point 7) ou la limitation de leur traitement. Vous avez également le droit de recevoir, dans un format structuré, accessible et lisible par machine, des informations sur les données à caractère personnel que vous avez fournies. Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement et à l'utilisation de vos données au-delà de ce qui est nécessaire en vertu des dispositions légales qui prévalent, ou au-delà de ce qui est directement nécessaire aux fins de l'exécution d'une relation contractuelle existante. Cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Enfin, vous pouvez définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès. Pour exercer ces droits ou poser des questions sur vos données personnelles, veuillez nous contacter à : tom-support@bbraun.com

11. Votre Contact pour les Questions relatives à la Protection des Données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour adresser des demandes, des réclamations ou obtenir des informations, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données et son équipe :

Aesculap AG
Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données
Am Aesculap Platz
78532 Tuttlingen
Germany
datenschutz@aesculap.de

Avril 2024